Conditions générales

Conditions générales

Conditions générales de vente, avec informations clients

Contenu

  1. Validité

  2. Contracter

  3. Droit de rétractation

  4. Tarifs et conditions de paiement

  5. Conditions générales de livraison et de transport

  6. Réserve de propriété

  7. Garantie

  8. Limitation de responsabilité

  9. Conditions particulières de traitement des marchandises répondant à certaines spécifications du client

  10. Échanger des bons promotionnels

  11. Échanger des chèques-cadeaux

  12. Loi applicable

  13. Juridiction

  14. Modes alternatifs de résolution des conflits

1) Validité

1.1 Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») d'air up GmbH (ci-après le « Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus entre un client, particulier ou professionnel (ci-après le « Client »), et le Vendeur concernant les marchandises proposées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. Les éventuelles conditions générales du Client ne s'appliquent pas, sauf accord contraire.

1.2 Pour les contrats de livraison de bons, les présentes CGV s'appliquent en conséquence, sauf convention contraire expresse.

1.3 Au sens des présentes CGV, un client particulier est toute personne physique âgée d'au moins 18 ans qui conclut une transaction légale à des fins qui ne sont pas principalement liées à son activité professionnelle ou indépendante. Un client professionnel, au sens des présentes CGV, est une personne physique ou morale, ou une société de personnes, dotée de la personnalité juridique, qui, lorsqu'elle conclut une transaction légale, agit dans l'intérêt de son activité professionnelle ou indépendante.

1.4 Les produits du Vendeur sont destinés exclusivement aux clients particuliers et professionnels en tant qu'utilisateurs finaux. La revente commerciale des produits est interdite. Le Vendeur se réserve le droit de rejeter les offres de contrats de vente qui semblent être destinées à la revente commerciale.

2) Contrat

2.1 Les règles suivantes relatives à la validité du contrat s'appliquent aux commandes passées via la boutique en ligne www.air-up.com.

2.2 Si un contrat est conclu, il sera conclu avec :

air up GmbH, Friedenstraße 22A, 81671 Munich, Allemagne Chat

2.3 Les descriptions de produits dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais permettent au Client de faire une offre d'achat ferme.

2.4 Le Client peut faire une offre d'achat via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les articles sélectionnés dans son panier virtuel et passé commande en ligne, le Client formule une offre ferme de conclure un contrat portant sur les articles contenus dans son panier en cliquant sur le bouton [« Confirmer la commande »] à la fin du processus de commande. Toutefois, la commande ne peut être passée et expédiée qu'après acceptation des présentes conditions générales de vente en cliquant sur les boutons [« Accepter les CGV »] et [« Accepter la politique de remboursement »] et en les incluant ainsi dans sa commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, le Vendeur enverra une confirmation de commande au Client, qui ne vaut toutefois pas acceptation de l'offre d'achat.

2.5 Le Vendeur dispose d'un délai de cinq jours pour accepter l'offre d'achat du Client,

  • en envoyant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), auquel cas la réception de la confirmation de commande par le Client la rendra contraignante, ou

  • en livrant les articles commandés au Client, auquel cas la réception des marchandises par le Client la rendra obligatoire, ou

  • en demandant le paiement au Client une fois que celui-ci a passé sa commande.

Lorsque plusieurs alternatives, telles que celles décrites ci-dessus, sont possibles, le contrat prend effet à la première survenance de l'une d'elles. Le délai d'acceptation de l'offre d'achat court à compter du lendemain de son envoi par le Client et expire à l'expiration du cinquième jour suivant son envoi. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre d'achat du Client dans le délai susmentionné, cela sera considéré comme un rejet de l'offre, ce qui aura pour effet de dissiper l'engagement du Client.

2.6 Conditions générales d'abonnement

Outre l'achat unique habituel, les Clients ont également la possibilité de souscrire un Abonnement régulier. En souscrivant à un Abonnement, le Client reconnaît que les Conditions Générales suivantes s'appliquent à cet Abonnement :

2.6.1 L'abonnement comprend un paiement initial, suivi de paiements périodiques récurrents choisis par le Client. Le Client reconnaît que l'abonnement comporte un paiement initial et récurrent et assume la responsabilité de tous les frais récurrents pendant la période d'abonnement active.

2.6.2 Lors de la souscription à l'abonnement, le Client doit créer un compte pour devenir membre du programme air-up. Il sélectionne ensuite la fréquence d'abonnement souhaitée. Celle-ci peut être :

i) Mensuel

ii) Tous les 2 mois

iii) Tous les 3 mois

Le client indique les capsules de saveurs qu'il souhaite recevoir pour chaque période d'abonnement. Un minimum de deux capsules est requis pour que l'abonnement soit actif. Chaque client peut souscrire à un maximum de trois saveurs par capsule, pour un total de 15 capsules. Le client bénéficiera d'une réduction de 20 % sur le prix normal des capsules lors de sa commande via l'abonnement. Cette réduction n'est pas cumulable avec d'autres réductions ou offres. Les capsules de saveurs choisies peuvent être mises à jour et modifiées à tout moment. Si le client modifie ses capsules moins de 48 heures avant la date de facturation, la modification sera appliquée à sa prochaine commande.

2.6.3 Le client abonné recevra automatiquement un colis contenant les capsules aromatisées de son choix à chaque période d'abonnement, à compter de la date de souscription. Les frais de livraison ne lui seront pas facturés pour son abonnement habituel.

2.6.4 En s'inscrivant à l'abonnement et en créant le compte, le Client autorise le prélèvement automatique récurrent du montant dû pour la fréquence d'abonnement sélectionnée.

2.6.5 À chaque période d'abonnement récurrent, le Client recevra une notification automatique par courrier électronique l'informant de la facturation et de l'expédition du forfait d'abonnement pour cette période.

2.6.6 Le Client reconnaît que les Capsules Saveur sont soumises à disponibilité. Si la Capsule Saveur sélectionnée par le Client est en rupture de stock, il en sera informé. Dès réception de cette notification, le Client sera remboursé du montant correspondant à la Capsule épuisée et recevra un bon d'achat pour commander une autre saveur (en stock). De plus, le Client pourra être invité à sélectionner une autre saveur pour son prochain abonnement, si la saveur précédemment choisie n'est plus disponible. À défaut, la commande sera traitée uniquement en fonction des Capsules Saveur disponibles.

2.6.7 Le Client peut suspendre son abonnement à tout moment. Pour ce faire, il peut cliquer sur « Annuler », puis choisir l'une des options de suspension suivantes :

i) 1 mois

Ii) 2 mois

iii) 3 mois.

Après cette période, l'abonnement sera réactivé automatiquement.

Si le Client suspend l’Abonnement moins de 48 heures avant la date de facturation, l’Abonnement sera suspendu après cette facturation.

2.6.8 Le Client peut résilier l'Abonnement à tout moment. S'il le souhaite, la résiliation peut prendre effet immédiatement. En revanche, si le Client résilie moins de 48 heures avant la date de facturation, la résiliation prendra effet après cette facturation.

air up se réserve le droit de résilier l'abonnement à tout moment, si une violation de ces termes et conditions est connue. air up se réserve également le droit d'annuler et de modifier les conditions de ce service d'abonnement à tout moment.

2.7 Lors de la soumission d'une offre d'achat via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, ce dernier conservera le texte du contrat dès son entrée en vigueur et en adressera une copie au Client sous forme de texte (par exemple, par courriel, fax ou courrier) après la passation de sa commande, accompagnée de la politique de remboursement et du détail des articles commandés. Le Vendeur ne communiquera pas le texte du contrat au-delà de ce délai. Si le Client a créé un compte utilisateur sur la boutique en ligne du Vendeur avant de passer sa commande, les données de la commande seront archivées sur le site web du Vendeur et pourront être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en fournissant les identifiants de connexion correspondants.

2.8 Lors du processus de commande, le Client place d'abord les biens ou services souhaités dans son panier. Il peut alors modifier le nombre d'articles souhaités à tout moment ou supprimer certains articles. Une fois les articles ajoutés à son panier, cliquer sur le bouton « Suivant » le dirige vers une page où il peut saisir ses coordonnées et sélectionner le mode de livraison et de paiement. Enfin, une page récapitulative s'ouvre pour permettre au Client de vérifier tous les détails. Il peut corriger toute erreur (concernant le mode de paiement, les détails ou le nombre d'articles souhaités, par exemple) en cliquant sur « Modifier » dans le champ approprié. La fermeture complète de la fenêtre du navigateur annule complètement le processus de commande. Dans le cas contraire, en cliquant sur le bouton de confirmation [« Confirmer la commande »], la déclaration du Client devient contraignante au sens de l'article 2.2 des présentes CGV.

2.9 Le traitement des commandes et les contacts sont généralement gérés par e-mail et par un système automatisé. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail fournie pour le traitement de sa commande est exacte afin de pouvoir recevoir les e-mails du Vendeur. En particulier, lorsqu'il utilise des filtres anti-spam, le Client doit s'assurer que tout e-mail du Vendeur ou d'un tiers agissant en son nom pour le traitement de la commande puisse être correctement acheminé.

3) Droit de rétractation

3.1 Les clients particuliers disposent normalement d’un droit de rétractation.

3.2 Plus d'informations sur le droit de rétractation sont données dans la politique de remboursement du Vendeur.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description de l'article du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux TTC. Les éventuels frais de livraison et de transport supplémentaires seront indiqués séparément dans la description de l'article concerné ou lors du processus de commande, avant que les articles ne soient ajoutés au panier virtuel.

4.2 Les options de paiement seront affichées au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.3 En cas de paiement avec un moyen de paiement fourni par PayPal, les paiements sont traités par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à rl. et Cie, SCA, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), et soumis aux Conditions d'utilisation de PayPal, disponibles sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou (lorsque le Client n'a pas de compte PayPal) soumis aux Conditions générales de paiement sans compte PayPal, disponibles sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full.

4.4 Si le mode de paiement « Amazon Payments » est sélectionné, le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe sca, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après : « Amazon »), conformément aux Conditions d'utilisation d'Amazon Payments Europe, consultables à l'adresse : https://payments.amazon.de/help/201751590. Si le Client sélectionne « Amazon Payments » comme mode de paiement lors de la commande en ligne, le fait de cliquer sur le bouton de finalisation de la commande envoie également une instruction de paiement à Amazon. Dans ce cas, le Vendeur confirme l'acceptation de l'offre d'achat du Client au moment où celui-ci déclenche le processus de paiement en cliquant sur le bouton de finalisation de la commande.

4.5 Si le mode de paiement « SOFORT » est sélectionné, le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après « SOFORT »). Pour pouvoir régler le montant total de la facture par « SOFORT », le client doit disposer d'un compte bancaire en ligne sur lequel « SOFORT » est activé, confirmer son identité lors du paiement et confirmer l'ordre de paiement à « SOFORT ». « SOFORT » traite alors immédiatement le paiement et le compte bancaire du client est débité. Vous trouverez des informations plus détaillées sur le mode de paiement « SOFORT » sur Internet à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/.

4.6 Si le mode de paiement « Adyen » est sélectionné, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Adyen NV, Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ, Amsterdam, Pays-Bas (ci-après : « Adyen »). Les différents modes de paiement proposés par Adyen sont présentés au Client sur la boutique en ligne du Vendeur. Adyen peut utiliser d'autres services de paiement pour le traitement des paiements, lesquels peuvent être soumis à des conditions de paiement spécifiques, lesquelles seront communiquées séparément au Client. De plus amples informations sur « Adyen » sont disponibles sur Internet à l'adresse : https://www.adyen.help/hc/de

5) Conditions de livraison et de transport

5.1 Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client, sauf accord contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le registre de traitement de la commande du Vendeur fait foi.

5.2 Si le transporteur retourne les articles expédiés au Vendeur parce que la livraison au Client n'a pas pu être effectuée, le Client sera responsable des frais de livraison. Cette disposition ne s'applique pas si le Client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à la livraison manquée ou s'il n'a pas pu réceptionner la livraison à ce moment-là, sauf si le Vendeur l'a prévenu dans un délai raisonnable. De plus, cette disposition ne s'applique pas aux frais d'expédition lorsque le Client exerce légalement son droit de rétractation. Lorsque le Client exerce légalement son droit de rétractation, les dispositions de la politique de remboursement du Vendeur s'appliquent aux frais de retour.

5.3 Le retrait en personne n'est pas possible pour des raisons logistiques.

5.4 Les bons peuvent être envoyés au Client comme suit :

  • en téléchargeant

  • par e-mail

  • par courrier

6) Réserve de propriété

Lorsque le Vendeur accepte une forme quelconque d'acompte, le Vendeur conserve la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Garantie

7.1 Si l'article acheté s'avère défectueux, l'acheteur est en droit, conformément aux dispositions légales, d'exiger une réparation ou un remplacement, de résilier le contrat ou de payer un montant réduit.

7.2 Une exception s'applique aux biens d'occasion : les réclamations pour défaut sont irrecevables, sauf si le défaut survient dans les deux ans suivant la livraison du bien. Les réclamations pour défaut survenant dans les deux ans suivant la livraison du bien peuvent être formulées dans les délais légaux. Toutefois, le délai de responsabilité plus court de deux ans ne s'applique pas.

  • pour les articles qui ont été utilisés dans un projet de construction conformément à leur destination et qui ont entraîné un problème à cet endroit.

  • pour les demandes de dommages et intérêts et de remboursement de frais par le Client, ainsi que

  • lorsque le Vendeur a frauduleusement dissimulé le défaut.

7.3 Le Client est prié de signaler au livreur tout article livré manifestement endommagé pendant le transport et d'en informer le Vendeur. Si le Client ne donne pas suite à cette demande, ses droits légaux ou contractuels pour défauts restent inchangés.

8) Limitation de responsabilité

8.1 Aucune demande de dommages et intérêts ne sera acceptée de la part du Client. Ceci ne s'applique pas aux demandes de dommages et intérêts du Client résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni à une violation substantielle des obligations contractuelles, ni à la responsabilité pour d'autres dommages fondée sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations du Vendeur, de ses représentants légaux ou de ses agents. Les obligations essentielles du contrat sont celles qui doivent être respectées pour atteindre les objectifs du contrat.

8.2 En cas de violation substantielle des obligations contractuelles, le Vendeur n'est responsable que des dommages raisonnablement prévisibles et typiques du contrat, lorsque ces dommages ont été causés par une simple négligence, sauf s'il s'agit de demandes de dommages-intérêts du Client résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

8.3 Les restrictions prévues aux clauses 8.1 ou 8.2 s'appliquent également aux représentants légaux et aux agents du Vendeur lorsque des réclamations sont formulées directement contre eux.

8.4 Les limitations de responsabilité découlant des clauses 8.1 ou 8.2 ne s'appliquent pas si le Vendeur a dissimulé frauduleusement le défaut ou a donné une garantie quant à la qualité de l'article. Il en va de même si le Vendeur et le Client ont conclu un accord sur la qualité de l'article. Ceci n'affecte pas les dispositions de la Loi sur la responsabilité du fait des produits.

9) Conditions particulières pour le traitement des marchandises répondant à certaines spécifications du client

9.1 Lorsque, aux termes du contrat, le Vendeur est responsable non seulement de la livraison des marchandises, mais également de leur transformation conformément aux spécifications particulières du Client, le Client doit fournir à l'entreprise tout le contenu nécessaire à cette transformation, y compris les textes, images ou graphiques, dans les formats, la mise en page, les images et les tailles de fichier spécifiés par l'entreprise, et accorder tous les droits d'utilisation requis à cette fin. Le Client est seul responsable de l'obtention de ce contenu et de l'acquisition des droits y afférents. Le Client confirme avoir le droit d'utiliser tout contenu fourni au Vendeur et en assume l'entière responsabilité. Il s'engage notamment à ne violer aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, les droits des marques et les droits de la personne.

9.2 Le Client garantit le Vendeur contre toute réclamation éventuelle de tiers en lien avec une violation de leurs droits résultant de l'utilisation par le Vendeur de son contenu dans le cadre du contrat. Dans ce contexte, le Client est également responsable des frais raisonnables de toute défense juridique nécessaire, y compris les honoraires de justice et d'avocat au taux légal. Cette disposition ne s'applique pas lorsque le Client n'est pas responsable de la violation. En cas de réclamation d'un tiers, le Client est tenu de fournir immédiatement au Vendeur, de manière honnête et complète, toutes les informations nécessaires à l'examen des réclamations et à la rédaction de sa défense.

9.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser de traiter les commandes, notamment si le contenu fourni par le Client à cet effet enfreint les réglementations légales ou officielles ou porte atteinte aux bonnes mœurs. Ceci s'applique notamment à tout contenu anticonstitutionnel, raciste, xénophobe, discriminatoire, offensant, préjudiciable à la jeunesse ou faisant l'apologie de la violence.

10) Utilisation de bons promotionnels

10.1 Les bons d'achat émis gratuitement par le Vendeur dans le cadre de campagnes promotionnelles, valables pendant une durée déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par le Client (ci-après « bons d'achat promotionnels ») ne peuvent être échangés que dans la boutique en ligne du Vendeur et uniquement pendant la période spécifiée.

10.2 Certains produits peuvent être exclus de la campagne promotionnelle, à condition que cela soit clairement indiqué sur le bon promotionnel.

10.3 Les bons de réduction ne peuvent être utilisés qu'avant le paiement final. Ils ne peuvent être appliqués ultérieurement.

10.4 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.

10.5 La valeur des articles doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Le solde restant ne sera pas remboursé par le Vendeur.

10.6 Lorsque la valeur du bon promotionnel n'est pas suffisante pour couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur pourra être sélectionné pour régler le solde.

10.7 Le solde restant sur un bon promotionnel n'est ni versé en espèces ni ne porte intérêt.

10.8 Le bon promotionnel ne sera pas remboursé si le Client retourne des articles payés en tout ou en partie en utilisant le bon promotionnel dans le cadre de son droit de rétractation légal.

10.9 Le bon promotionnel est transférable. Le Vendeur peut accepter le paiement intégral du bon promotionnel de toute personne détenant et utilisant le bon dans sa boutique en ligne. Cette disposition ne s'applique pas si le Vendeur sait ou aurait raisonnablement dû savoir que la personne est empêchée de représenter le titulaire ou n'a pas la capacité juridique ou l'autorisation d'agir au nom de celui-ci.

11) Échanger des chèques-cadeaux

11.1 Les bons d'achat pouvant être achetés via la boutique en ligne du Vendeur (ci-après « bons cadeaux ») ne peuvent être échangés que dans la boutique en ligne du Vendeur, sauf indication contraire sur le bon.

11.2 Les chèques-cadeaux et leur solde sont utilisables jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du chèque-cadeau. Le solde restant sera crédité au Client avant sa date d'expiration.

11.3 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant le paiement final. Ils ne peuvent être appliqués ultérieurement.

11.4 Un seul bon cadeau peut être utilisé par commande.

11.5 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour acheter des biens et ne peuvent pas être utilisés pour acheter des chèques-cadeaux supplémentaires.

11.6 Lorsque la valeur du chèque cadeau n'est pas suffisante pour couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur pourra être sélectionné pour régler le solde.

11.7 Le solde restant sur un chèque-cadeau n'est ni versé en espèces ni ne porte intérêt.

11.9 Le bon cadeau est transférable. Le Vendeur peut accepter le paiement intégral du bon promotionnel de toute personne détenant et utilisant le bon cadeau dans sa boutique en ligne. Cette disposition ne s'applique pas si le Vendeur sait ou aurait raisonnablement dû savoir que la personne est empêchée de représenter le titulaire ou n'a pas la capacité juridique ou l'autorisation d'agir au nom de celui-ci.

12) Loi applicable

Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois internationaux et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les clients particuliers, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par les dispositions légales du pays de résidence habituelle du client particulier.

13) Compétence

Si le Client agit en tant qu'entreprise commerciale, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public ayant son siège social sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui du siège social du Vendeur. Si le Client a son siège social hors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui du siège social du Vendeur, si le contrat ou les créances qui en découlent peuvent être rattachés à l'activité professionnelle du Client. Dans les cas susmentionnés, le Vendeur est toutefois en droit de saisir le tribunal du lieu d'établissement du Client.

14) Modes alternatifs de résolution des conflits

Le Vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de consommation.